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Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette opération font l'objet d'un traitement dont le responsable est Generali Vie.
Le traitement des données a pour finalité de satisfaire à la demande du Souscripteur / de l'Adhérent et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d'actes de souscription / d'adhésion, de gestion et d'exécution ultérieure du contrat / de l'adhésion au contrat y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d'exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d'examen, d'appréciation, de contrôle et de surveillance du risque. Ces traitements ont comme base juridique l'exécution du contrat / de l'adhésion au contrat ou de mesures précontractuelles. Ces informations auront également pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces traitements ont pour base juridique le respect des obligations légales.
Ces informations pourront également permettre la lutte contre la fraude à l'assurance et à des fins d'études statistiques et actuarielles. Ces traitements ont comme base juridique l'intérêt légitime.
Dans les conditions prévues par la réglementation :
Le Souscripteur / L'Adhérent dispose du droit de prendre connaissance des informations le concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation.
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Enfin, le Souscripteur / l'Adhérent peut récupérer les données qu'il a fournies à l'Assureur lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat / à l'adhésion ou lorsque le Souscripteur / l'Adhérent a consenti à l'utilisation de ces données.

Le Souscripteur / L'Adhérent peut s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles notamment concernant la prospection commerciale.

Le Souscripteur / L'Adhérent peut exercer ces droits sur simple demande après avoir fourni une preuve de son identité à l'adresse suivante : Generali Vie - Conformité - Délégué à la protection des données personnelles - TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09 ou à l'adresse électronique : droitdacces@generali.fr.
L'exercice de ces droits est susceptible de rendre impossible l'exécution du contrat / de l'adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties.
Pour plus d'informations sur le traitement des données du Souscripteur / de l'Adhérent et sur ses droits, Generali Vie l'invite à consulter l'annexe 1 « Information sur le traitement de vos données personnelles » / « Information sur le traitement des données personnelles de l'Adhérent » figurant dans la Note / Notice d'information valant Conditions générales du contrat ou sur le site www.generali.fr/donnees-personnelles/information-clientsEP
Le Souscripteur / l'Adhérent peut exercer son droit d'accès auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 dans le cadre des données recueillies pour satisfaire aux obligations des articles L561-5 et L561-6 du Code monétaire et financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le Souscripteur / l'Adhérent peut exercer son droit d'accès auprès du Centre des Impôts dont dépend son domicile s'agissant des informations à caractère personnel liées à son contrat / à son adhésion transmises par l'Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d'assurance vie (FICOVIE) en application de l'article 1649 ter du Code général des impôts, le Souscripteur / L'Adhérent dispose d'un droit de rectification de ces informations auprès de l'Assureur.
Si le Souscripteur / l'Adhérent ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d'un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier auprès de l'organisme OPPOSETEL, à l'adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes.

 

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